Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site les informations suivantes :
1. Éditeur du site
- RAISON SOCIALE
- Star Tourism Services
- FORME JURIDIQUE
- SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
- CAPITAL SOCIAL
- 15 000 €
- SIÈGE SOCIAL
- 40 rue Lauriston, 75116 Paris, France
- SIRET
- 819 883 521 00018
- SIREN
- 819 883 521
- RCS
- Paris B 819 883 521
- TVA INTRACOM.
- FR41819883521
- N° EVTC
- EVTC075162889
- TÉLÉPHONE
- +33 6 98 98 33 11
- contact@startourismeservices.com
- DIRECTEUR DE PUBLICATION
- Ramy Sayed
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- SOCIÉTÉ
- O2switch
- ADRESSE
- 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- TÉLÉPHONE
- +33 4 44 44 60 40
- SITE WEB
- www.o2switch.fr
3. Activité réglementée
Star Tourism Services exerce l'activité de transport public particulier de personnes (VTC), réglementée par les articles L3120-1 et suivants du Code des transports.
Numéro d'inscription au registre EVTC : EVTC075162889
Notre société dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux exigences légales en vigueur pour l'activité de transport public particulier de personnes.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logo, charte graphique, structure) est la propriété exclusive de Star Tourism Services ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Star Tourism Services.
5. Médiateur de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, Star Tourism Services adhère au service de médiation suivant :
- ORGANISME
- CM2C — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
- ADRESSE
- 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
- SITE WEB
- www.cm2c.net
Tout litige non résolu à l'amiable pourra être soumis à ce médiateur dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite.
6. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
7. Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à : contact@startourismeservices.com